règlement général sur la protection des données

1. objet et définitions

Le Groupe Eloy – comme toutes les entités qui le composent, accorde toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de ses obligations légales, de ses activités et des missions qui lui sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. responsable du traitement et DPO

Le responsable des traitements décrits ci-après est la SA Eloy Group, dont le siège social est situé rue des Spinettes 13 – 4140 Sprimont, n° d’entreprise BCE 0600.805 231., Eloy Group est la société holding pour compte de laquelle eloy Water traite les données.

Si vous souhaitez contacter Eloy Water au sujet de ses données ou exercer les droits qui lui sont conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter Eloy Water à l’adresse suivante : [email protected], [email protected], [email protected].

3. à qui s’adresse notre politique de protection de données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation de manière directe ou indirecte avec Eloy Water, qu’elles soient client final ou prospect, concessionnaire, distributeur, opérateur certifié ou installateur (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale).

4. quelles sont les données collectées par eloy water ?

Eloy water peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

  • Nom, prénom, sexe, langue
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone (généralement mobile)
  • Si vous êtes un professionnel, entre autres : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique

Informations relatives à votre relation avec Eloy

  • Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un concessionnaire, un distributeur, un opérateur certifié, un installateur, un fournisseur
  • Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters, …
  • Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec eloy water tel que les informations sur le type d’installation ou les produits que vous avez achetés, les contrats d’achat et/ou d’entretien, les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées à eloy water, …
  • Vous êtes un concessionnaire, distributeur, opérateur certifié, installateur : Votre historique commercial avec eloy water tel que les informations sur le type d’installation ou les produits que vous avez vendus, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées à eloy water, les commissions, remises, bonus, …

Les données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire, les éventuelles dettes ou créances en cours, …).

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par eloy water, sauf si elles sont anonymes.

Les informations relatives à vos consentements marketing.

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne).

Informations provenant de tiers :

Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, nos concessionnaires, distributeurs, opérateurs certifiés, plateforme de réseaux sociaux, entreprises tierces, …

Cookies :

Eloy water collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy au point 14.

Les produits et services que nous proposons s’adressent à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. utilisation de vos données et bases légales

Le traitement de données sont effectués sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

Consentement au traitement de vos données (article 6a du RGPD)

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

  • Réserver une suite utile à chacune des demandes spécifiques : envoi de catalogues, liste des distributeurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux revendeurs de votre région, etc.
  • Gérer les inscriptions à nos newsletters.
  • Gérer les participations à des forums, communautés et autres groupements.
  • Invitation aux événements organisés ou sponsorisés par eloy water (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Le consentement peut être retirer à tout moment (voir ci-dessous le point 10.2).

L’exécution d’un contrat (article 6b du RGPD), dans l’un des objectifs suivants 

  • Suivi des demandes de devis.
  • Suivi de commande (de la fabrication à la livraison), en ce compris pour les besoins de la gestion générale de la clientèle, du service après-vente, des contrats d’entretiens, des garanties et du recouvrement, etc.
  • Gestion de vos contrats en cours (entretien, réparations, garantie et extension de garantie, réparations, services connectés), (notamment vos demandes de prise en charge), etc.
  • Relations avec les concessionnaires, distributeur, opérateur certifié ou installateur.
  • Informations relatives aux produits, services et conditions contractuelles.
  • Communication de plans de carottage.
  • Enregistrement des équipements pour les besoins des garanties légales et commerciales.
  • Suivi des éventuelles primes.
  • Participation à des jeux, concours ou autres actions.
  • Gestion des comptes utilisateurs.
  • Respect des obligations comptables et fiscales.
  • Lutte contre le blanchiment, les fraudes, les délits et les infractions éventuelles.
  • Suivi des litiges et procédures judiciaires.

L’intérêt légitime (article 6f du RGPD), dans l’un des objectifs suivants :

  • Transmission d’informations sur les produits achetés, tout le long de leur cycle de vie.
  • Organisation d’enquêtes de satisfaction afin d’améliorer la satisfaction des clients, les produits et services.
  • Gestion des réclamations.
  • Prévention et gestion des éventuels fraudes et abus.
  • Transmission d’informations relatives à nos activités.
  • Analyse de performance commerciale.
  • Profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et amélioration de la connaissance des clients et du marché.

Transmission d’informations utiles en provenance de nos partenaires.

  • Recherche et Développement des produits et services.
  • Gestion financière et analyse.
  • Lutte contre le blanchiment, les fraudes, les délits et les infractions éventuelles.
  • Suivi des litiges et procédures judiciaires.

Le respect d’obligations légales (article 6c du RGPD) :

  • Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi.
  • Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « vos droits »).

6. transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons les données, elles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque 

  • Les sociétés faisant partie du groupe Eloy.
  • Les partenaires membres du réseau Eloy tels que les concessionnaires, distributeurs, opérateurs certifiés, installateurs, etc.

b) A des sous-traitants dans le cadre de prestations réalisées pour compte d’eloy water 

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment des prestataires informatiques, agences de marketing ou de communication, etc.

c) Des tiers 

Dans les limites suivantes :

  1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;
  2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités de eloy water, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. particularité des relations avec les concessionnaires, distributeurs, opérateurs certifiés et installateurs de produits Eloy

En cas d’achat de produit ou de commande de service à un concessionnaire, distributeur, opérateur certifié, installateur, du réseau Eloy, des Données peuvent être traitées par ceux-ci en leur qualité de commerçants indépendants, pour des traitements et finalités définies par leurs soins. Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme responsable du traitement indépendant. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente d’eloy water est mis en œuvre via une plateforme partagée entre eloy water, et ces autres acteurs. Dans ce cas, Eloy et l’acteur concerné agissent comme responsables de traitement conjoint. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix votre opérateur certifié ou eloy water.

8. utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet d’eloy water afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram. Via ces plugins, des données incluant des Données peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. Eloy water n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), eloy water peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, Eloy Water mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

10. conservation des données

Les Données relatives aux prospects, sont conservées pendant 24 mois à dater de la dernière interaction avec la personne concernée ou à défaut, de l’enregistrement des données dans la base de données Eloy.

Les Données des clients sont conservées pendant 10 ans à dater de la dernière visite/interaction.

Les Données des abonnés à la newsletter sont conservées jusqu’à retrait du consentement.

Les Données obtenues via les concessionnaires, distributeurs, opérateurs certifiés ou installateurs, sont conservées pendant 10 ans à dater de la fin du contrat.

11. sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. les droits des personnes concernées

12.1. exercice des droits

Les demandes sont adressées par écrit, accompagnée d’une preuve de votre identité. Elles sont adressées à l’une des adresses suivantes du DPO : [email protected], [email protected], [email protected]

La demande est traitée dans les meilleurs délais dès lors que tous les éléments nécessaires au traitement de la demande ont été communiqués à Eloy. Si le délai de traitement doit être allongé en raison de la complexité de la demande, le demandeur est en préalablement informé.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Toutes les informations utiles relatives à l’autorité de contrôle compétente ainsi qu’aux divers recours ouverts sont disponibles ici : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

12.2. vos droits

Dans les conditions prévues au RGPD, les personnes dont les Données sont traitées disposent des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification 

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Droit de retrait du consentement 

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit d’opposition 

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Droit à l’oubli 

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. modification de cette politique de protection des données

Eloy se réserve la possibilité de revoir à tout moment la présente politique de protection des données. Il est vivement conseillé de consulter la présente note lors de chaque visite du site afin de prendre connaissance de sa version à jour.

14. cookies

 14.1. généralités

Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme un choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. C’est de cette manière que le site Internet peut retenir votre choix de langue.

 14.2. finalités

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
eloy water, gestionnaire de ce site Internet, utilise sur www.eloywater.com trois types de cookies :

  • des cookies essentiels ;
  • des cookies fonctionnels ;
  • des cookies analytiques.

Pour gérer le contenu de son site Internet, eloy water place des cookies essentiels et fonctionnels qui sont nécessaires à son bon fonctionnement. Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.

 14.3. logiciels tiers

eloy water utilise par ailleurs également google analytics pour des finalités analytiques. Cet outil d’analyse installe des cookies que nous utilisons pour quantifier les visites (le trafic) sur le site Internet. Cela nous permet notamment de savoir combien de fois une page déterminée a été lue. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet ou comme base pour une nouvelle campagne sur un certain sujet suscitant plus d’intérêt.

L’utilisation de ces cookies est soumise à votre consentement préalable. Ces cookies ne seront donc installés sur votre appareil qu’après votre accord.

 14.4. liste des cookies

cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale et qualitative de notre site Internet. Ils garantissent les fonctions de base comme la navigation dans les pages du site. Le site ne peut fonctionner correctement sans ces cookies. Vu la nécessité technique, seule une obligation d’information s’applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet.

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 14.5. comment voir quels sont les cookies installés et comment les supprimer ?

Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d’explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous :

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