Vous êtes situé en zone d'assainissement autonome ?
La Nouvelle-Calédonie recommande à tout usager situé dans une zone d’assainissement autonome, hors zone urbanisable ou en zone non raccordée à un réseau public d’assainissement de s’équiper d’un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Pour obtenir plus d’information sur la législation en vigueur, n’hésitez pas à contacter votre commune.
Vous construisez ou réhabilitez votre habitation ?
Etape 1
Déposez un dossier décrivant votre projet d’assainissement individuel auprès de votre SPANC (Service public d’
Etape 2
Faites contrôler l’exécution des travaux par le SPANC. Cela garantira à votre produit une pose conforme aux instructions locales de votre SPANC.
Vous possédez une habitation en zone d'assainissement individuel ?
Le particulier peut-être soumis au contrôle périodique de la commune qui vient vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation.
Vous achetez un bien immobilier ?
Il est important que vous vérifiiez que le rapport de visite du SPANC (Service public d’
Important : tout usager est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien de son installation d’assainissement individuel. Il doit garantir les performances épuratoires de son système, à vie.
La réglementation
La réglementation applicable aux installations d’Assainissement Non Collectif est régie par le Code de l’environnement de la Province nord et sud.
N’hésitez pas à nous consulter pour de plus amples informations.
Tout nos produits sont conformes à la législation calédonienne et française.
En France métropolitaine, les législations sont les suivantes :
- La circulaire du 22 mai 1997
- L’arrêté contrôle du 27 Avril 2012 qui concerne toutes les installations relevant de l’ANC
- L’arrêté prescriptions techniques du 07 Septembre 2009 modifié par le 07 Mars 2012 pour les installations < à 21 EH ou 20 pièces principales
- L’arrêté du 22 juin 2007 fixant les prescriptions techniques pour les installations > à 20 EH ou 20 pièces principales