Réglementation

Le point sur la réglementation de l’assainissement individuel en Nouvelle-Calédonie

Réglementation

Vous êtes situé en zone d'assainissement autonome ?

La Nouvelle-Calédonie recommande à tout usager situé dans une zone d’assainissement autonome, hors zone urbanisable ou en zone non raccordée à un réseau public d’assainissement de s’équiper d’un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Pour obtenir plus d’information sur la législation en vigueur, n’hésitez pas à contacter votre commune.

Vous construisez ou réhabilitez votre habitation ?

Etape 1

Déposez un dossier décrivant votre projet d’assainissement individuel auprès de votre SPANC (Service public d’Assainissement Non Collectif). De cette manière, il pourra vérifier la conformité du dispositif par rapport à la réglementation en vigueur.

Etape 2

Faites contrôler l’exécution des travaux par le SPANC. Cela garantira à votre produit une pose conforme aux instructions locales de votre SPANC.

Vous possédez une habitation en zone d'assainissement individuel ?

Le particulier peut-être soumis au contrôle périodique de la commune qui vient vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation.

Vous achetez un bien immobilier ?

Il est important que vous vérifiiez que le rapport de visite du SPANC (Service public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune est bien annexé à la promesse de vente. Celui-ci précise l’état de l’installation d’assainissement. Si votre dispositif est conforme à la réglementation, il vous suffira d’assurer les performances épuratoires de votre système sur le long terme. N’hésitez donc pas à souscrire un contrat d’entretien auprès de professionnels. Dans le cas où votre assainissement individuel ne serait pas conforme à la réglementation, il devra alors faire l’objet d’une réhabilitation et ce, dans un délai de un an !

Important : tout usager est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien de son installation d’assainissement individuel. Il doit garantir les performances épuratoires de son système, à vie.

La réglementation

La réglementation applicable aux installations d’Assainissement Non Collectif est régie par le Code de l’environnement de la Province nord et sud.

N’hésitez pas à nous consulter pour de plus amples informations.

Tout nos produits sont conformes à la législation calédonienne et française.

En France métropolitaine, les législations sont les suivantes :

  • La circulaire du 22 mai 1997
  • L’arrêté contrôle du 27 Avril 2012 qui concerne toutes les installations relevant de l’ANC
  • L’arrêté prescriptions techniques du 07 Septembre 2009 modifié par le 07 Mars 2012 pour les installations < à 21 EH ou 20 pièces principales
  • L’arrêté du 22 juin 2007 fixant les prescriptions techniques pour les installations > à 20 EH ou 20 pièces principales

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