La Nouvelle-Calédonie recommande à tout usager situé dans une zone d’assainissement autonome, hors zone urbanisable ou en zone non raccordée à un réseau public d’assainissement de s’équiper d’un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Pour obtenir plus d’information sur la législation en vigueur, n’hésitez pas à contacter votre commune.

Etape 1

Déposez un dossier décrivant votre projet d’assainissement individuel auprès de votre SPANC (Service public d’Assainissement Non Collectif). De cette manière, il pourra vérifier la conformité du dispositif par rapport à la réglementation en vigueur.

Etape 2

Faites contrôler l’exécution des travaux par le SPANC. Cela garantira à votre produit une pose conforme aux instructions locales de votre SPANC.

Le particulier peut-être soumis au contrôle périodique de la commune qui vient vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation.

Il est important que vous vérifiiez que le rapport de visite du SPANC (Service public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune est bien annexé à la promesse de vente. Celui-ci précise l’état de l’installation d’assainissement. Si votre dispositif est conforme à la réglementation, il vous suffira d’assurer les performances épuratoires de votre système sur le long terme. N’hésitez donc pas à souscrire un contrat d’entretien auprès de professionnels. Dans le cas où votre assainissement individuel ne serait pas conforme à la réglementation, il devra alors faire l’objet d’une réhabilitation et ce, dans un délai de un an !

Important : tout usager est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien de son installation d’assainissement individuel. Il doit garantir les performances épuratoires de son système, à vie.

La réglementation applicable aux installations d’Assainissement Non Collectif est régie par le Code de l’environnement de la Province nord et sud.

N’hésitez pas à nous consulter pour de plus amples informations.

Tout nos produits sont conformes à la législation calédonienne et française.

En France métropolitaine, les législations sont les suivantes :

• La circulaire du 22 mai 1997
• L’arrêté contrôle du 27 Avril 2012 qui concerne toutes les installations relevant de l’ANC
• L’arrêté prescriptions techniques du 07 Septembre 2009 modifié par le 07 Mars 2012 pour les installations < à 21 EH ou 20 pièces principales
• L’arrêté du 22 juin 2007 fixant les prescriptions techniques pour les installations > à 20 EH ou 20 pièces principales